Le salarié : ses avantages en cas de rupture conventionnelle de son travail
Il n’est pas évident de garder un travail sur de longues périodes. Un employeur peut émettre le souhait de rompre un contrat de travail de même que l’employé peut envisager de faire cela. Dans les deux cas, une rupture conventionnelle du contrat de travail qui lie les deux parties est la meilleure solution. Cependant, le salarié a tout à y gagner dans un processus de résiliation du contrat de travail. Focus!
Percevoir une indemnité après rupture conventionnelle du contrat
La rupture conventionnelle est le fait de résilier un contrat de travail entre un employeur et un salarié d’une manière consensuelle. En effet, la loi a prévu à cet effet que les deux parties doivent se mettre d’accord sur les clauses de la résiliation, et ceci ne doit relever d’aucune faute de même donnant l’expression d’un licenciement. Dans ce contexte, l’une des clauses de la Rupture conventionnelle est l’indemnisation du salarié. Ceci suivant ses années de services auprès de l’employeur.
À ce titre, déjà avec un an d’ancienneté au service de l’employeur, après rupture conventionnelle, l’indemnité est fixée à un 1/4 de mois de salaire. Alors, pour un salarié avec 6 ans d’ancienneté, cela fait le 1/4 du salaire cinq fois. Ceci allant d’un an jusqu’à 10 ans. Au-delà de 10 ans, le taux passe 1/3. Toutefois, il faut reconnaitre que cette procédure légale offre un avantage financier.
L’allocation de chômage, elle n’est pas supprimée !
Le salarié qui bénéficie d’une indemnité après une rupture conventionnelle ne se retrouve pas dans la position de perdre d’autre droit comme les allocations de chômage. En effet, la loi ne défavorise pas un salarié se retrouvant dans cette situation. Il bénéficiera des mêmes droits que celui qui a été licencié par son employeur.
En somme, la rupture conventionnelle est une disposition réglementaire permettant à tout travail de rentrer en possession d’une indemnisation à la suite d’une résiliation de son contrat de travail.