Vous avez enfin trouvé votre âme sœur et vous projetez de rendre officielle votre union. Savez-vous qu’il existe des préalables très importants avant le mariage ? Le choix du régime matrimonial par exemple n’est pas à prendre à la légère. Le présent article vous renseigne sur l’essentiel à savoir sur le régime matrimonial pour un mariage français.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Il s’agit ici du régime légal sans contrat de mariage. C’est le régime par défaut où vous n’avez plus besoin de contrat de mariage. Dans ce régime, les règles sont assez simples. Tous les biens appartenant à chaque époux avant le mariage demeurent leurs biens personnels. Les biens acquis par donation ou succession également sont des propriétés personnelles du bénéficiaire. En revanche, tout bien acquis pendant le mariage, hors donation ou succession, est une propriété commune aux époux. Pour être mieux accompagné sur toutes les questions liées au mariage et au droit de la famille, vous pouvez vous référer à l’Avocat Maître Oriane Lobbens.
Le régime de la communauté universelle et celui de la séparation des biens
Le régime de la communauté universelle nécessite un contrat de mariage. Comme le nom l’indique si bien, c’est un régime où tous les biens des époux sont mis en commun. Tous les biens acquis par l’un ou l’autre des époux avant ou pendant le mariage, par donation ou même par succession, deviennent la propriété des deux époux. La conséquence est qu’en cas de divorce, tous les biens sont partagés à part égal entre les deux conjoints. En ce qui concerne le régime de séparation des biens, vous pouvez retenir que cela nécessite également un contrat de mariage. Ce régime est à l’opposé du régime de la communauté universelle. Dans le cas d’espèce, il n’y a aucun bien commun aux deux époux. Les biens acquis par chaque époux demeurent sa propriété exclusive, peu importe qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. En cas de divorce, chaque époux récupère ses biens propres.